Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV encadrent les modalités d'abonnement, de facturation et de résiliation des services payants d'Esti Archi.
1. Offre et abonnement
L'accès aux fonctionnalités premium est proposé sous forme d'abonnement. Les plans, options et tarifs applicables sont ceux affichés dans l'espace facturation au moment de la souscription.
2. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros. Les éventuelles taxes applicables sont précisées lors du paiement selon la situation du client et la réglementation en vigueur.
3. Paiement
- Le paiement est effectué en ligne via un prestataire de paiement sécurisé.
- La facturation est récurrente selon la périodicité du plan choisi.
- En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
4. Durée, renouvellement et résiliation
4.1 Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle selon le plan choisi.
Il se renouvelle automatiquement à l'échéance (tacite reconduction).
4.2 Résiliation par le client
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours (mois ou année).
Aucun remboursement prorata n'est effectué.
4.3 Exemple
- Abonnement mensuel résilié le 15 avril → accès jusqu'au 30 avril (période payée).
- Abonnement annuel résilié le 15 juin → accès jusqu'à l'échéance annuelle.
4.4 Résiliation par Esti Archi
En cas de non-paiement ou manquement grave, suspension immédiate, résiliation après mise en demeure.
5. Remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, les périodes déjà commencées restent dues et ne donnent pas lieu à remboursement proratisé.
6. Responsabilité commerciale
Esti Archi fournit un service logiciel en ligne. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants effectivement payés au titre des douze derniers mois.
7. Contact facturation
Pour toute question liée aux paiements, factures ou abonnements : maxime.potet1@gmail.com