Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

0. Éditeur du service

Esti Archi est édité à titre individuel par [Nom / raison sociale à compléter dès immatriculation], [statut juridique à compléter], [SIRET à compléter], [adresse à compléter]. Contact : maxime.potet1@gmail.com. Directeur de la publication : [à compléter]. Hébergement du site : Vercel Inc. - hébergement de l'infrastructure applicative et des données : Cloudflare, Inc.

1. Objet et public visé

Esti Archi permet aux architectes d'intérieur et aux professionnels du secteur de créer et publier des widgets d'estimation de travaux, puis de les intégrer sur leur site web.

Le service est exclusivement réservé à un usage professionnel. En créant un compte, l'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les dispositions protectrices propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation) ne sont donc pas applicables.

2. Accès et gestion du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe).
• Les informations transmises lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
• Tout usage non autorisé de votre compte doit être signalé sans délai.
• Les modifications d'email ou de mot de passe font l'objet d'une confirmation par lien envoyé par email, à valider dans le délai indiqué dans l'email.

3. Usage autorisé

• Utilisation conforme aux lois et règlements applicables.
• Interdiction de fraude, de tentative d'intrusion ou de contournement technique.
• Interdiction d'exploiter le service pour diffuser des contenus illicites ou trompeurs.
• Les données saisies dans les widgets d'estimation et transmises aux clients de l'utilisateur restent sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme, son interface, ses composants et ses designs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, distribués ou réutilisés sans autorisation. Les contenus propres à l'utilisateur (paramétrage de son widget, données saisies) lui restent acquis.

5. Disponibilité et maintenance

Esti Archi fournit le service selon une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des incidents techniques (y compris chez des tiers : hébergeur, réseau, fournisseurs) peuvent survenir et ne donnent pas lieu à compensation, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Responsabilité

• Esti Archi met à disposition un outil d'aide à l'estimation ; les résultats produits sont indicatifs et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute transmission à un tiers.
• L'utilisateur reste seul responsable de la validation finale des montants, du périmètre des prestations et des documents transmis à ses propres clients.
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Esti Archi ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera plafonnée dans les conditions prévues à l'article 6 des CGV.

7. Données à caractère personnel

Esti Archi traite des données à caractère personnel (compte utilisateur, facturation) dans le cadre de l'exécution du service et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le service s'appuie notamment sur des prestataires techniques (hébergement, paiement, mesure d'audience) susceptibles de traiter des données pour le compte d'Esti Archi, dans le cadre de leurs propres conditions et garanties de sécurité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données : maxime.potet1@gmail.com.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales applicables (notamment comptables), puis supprimées ou anonymisées.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du service ou à vos données personnelles : maxime.potet1@gmail.com